Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
La subvention est une somme que le gouvernement du Canada verse directement dans un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Le gouvernement peut verser :
• 300 %
• 200 %
• ou 100 %
selon le revenu familial du bénéficiaire et le montant cotisé.
Comment est calculé le revenu familial ?
• De la naissance jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 18 ans :
le revenu familial est basé sur les renseignements utilisés pour déterminer l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).
• À partir de l’année où le bénéficiaire atteint 19 ans :
le revenu familial est basé sur le revenu du bénéficiaire et celui de son époux ou conjoint de fait.
Le bénéficiaire doit produire ses déclarations de revenus afin d’être admissible à la subvention et au bon.
Montants importants
• Maximum annuel de subvention : 3 500 $
• Maximum à vie : 70 000 $
• Les subventions peuvent être versées jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
• Les seuils de revenu sont indexés annuellement par le gouvernement du Canada.
Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
Le bon est une somme versée directement dans un REEI pour les personnes à faible revenu.
✔ Aucun montant de cotisation n’est requis pour recevoir le bon.
✔ Maximum annuel : jusqu’à 1 000 $.
✔ Maximum à vie : 20 000 $.
✔ Peut être versé jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
Les seuils de revenu sont indexés annuellement.
Rattrapage des subventions et bons
Avant la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans, il est possible de reporter jusqu’à 10 années de droits inutilisés.
Montants maximums pouvant être versés dans une année :
• Subvention : 10 500 $
• Bon : 11 000 $
Les critères d’admissibilité doivent avoir été respectés durant les années reportées (admissibilité au CIPH et résidence canadienne).
Règle de remboursement de 10 ans
Si un retrait important est effectué, si le REEI est fermé, ou si certaines conditions d’admissibilité cessent d’être respectées, les subventions et bons versés au cours des 10 années précédentes pourraient devoir être remboursés au gouvernement.
C’est pourquoi une planification adéquate est essentielle avant d’effectuer un retrait.
La subvention est une somme que le gouvernement du Canada verse directement dans un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Le gouvernement peut verser :
• 300 %
• 200 %
• ou 100 %
selon le revenu familial du bénéficiaire et le montant cotisé.
Comment est calculé le revenu familial ?
• De la naissance jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 18 ans :
le revenu familial est basé sur les renseignements utilisés pour déterminer l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).
• À partir de l’année où le bénéficiaire atteint 19 ans :
le revenu familial est basé sur le revenu du bénéficiaire et celui de son époux ou conjoint de fait.
Le bénéficiaire doit produire ses déclarations de revenus afin d’être admissible à la subvention et au bon.
Montants importants
• Maximum annuel de subvention : 3 500 $
• Maximum à vie : 70 000 $
• Les subventions peuvent être versées jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
• Les seuils de revenu sont indexés annuellement par le gouvernement du Canada.
Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
Le bon est une somme versée directement dans un REEI pour les personnes à faible revenu.
✔ Aucun montant de cotisation n’est requis pour recevoir le bon.
✔ Maximum annuel : jusqu’à 1 000 $.
✔ Maximum à vie : 20 000 $.
✔ Peut être versé jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
Les seuils de revenu sont indexés annuellement.
Rattrapage des subventions et bons
Avant la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans, il est possible de reporter jusqu’à 10 années de droits inutilisés.
Montants maximums pouvant être versés dans une année :
• Subvention : 10 500 $
• Bon : 11 000 $
Les critères d’admissibilité doivent avoir été respectés durant les années reportées (admissibilité au CIPH et résidence canadienne).
Règle de remboursement de 10 ans
Si un retrait important est effectué, si le REEI est fermé, ou si certaines conditions d’admissibilité cessent d’être respectées, les subventions et bons versés au cours des 10 années précédentes pourraient devoir être remboursés au gouvernement.
C’est pourquoi une planification adéquate est essentielle avant d’effectuer un retrait.