La subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le bon canadien pour l’épargne-invalidité

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
La subvention est une somme que le gouvernement du Canada verse à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Le gouvernement paiera une subvention de 300 %, de 200 % ou de 100 % selon le revenu familial du bénéficiaire et son niveau de cotisation. Le revenu familial du bénéficiaire se calcul comme suit,

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Bon canadien pour l’épargne-invalidité
Le bon est une somme versée par le gouvernement du Canada directement dans un REEI. Le gouvernement paiera un bons jusqu’à 1 000 $ annuellement pour les Canadiens à faible revenu ayant une invalidité. Aucune cotisation n’est requise pour recevoir le bon. Sa limite à vie est de 20 000 $. Un bon peut être versé dans un REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteindra l’âge de 49 ans.

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Exemple

Jeff ouvre un REEI en 2011 et cotise 1 500 $ à son regime annuellement, ce qui lui permet d’obtenir le montant maximum de subvention (3 500 $) chaque année. En 2016, le montant de retenue de son régime est égal à 21 000 $.

​En 2016, Jeff retire 600 $ de son REEI. Selon la règle de remboursement de 10 ans, la totalité du montant de retenue (21 000 $) devrait être remboursée. Selon la règle de remboursement proportionnel, 1 800 $ du montant de retenue seront remboursés (environ 9 % du remboursement exigé selon l’ancienne règle de remboursement de 10 ans). Le remboursement de 1 800 $ proviendra de la subvention versée au REEI de Jeff en 2011, et le montant de retenue du régime sera réduit à 19 200 $.

Liens utiles :

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca
Le REEI expliqué par l'Autorité des marchés financiers
Je suis aidant - demarches administratives
Conseiller.ca - reei ou reee
Finance-investissement.com - planification fiscale reei
Guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées
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